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La signature électronique : Un outil d’authentification bientôt incontournable

Le 1er octobre prochain l’usage de la signature électronique sera autorisé pour la première fois en matière de passation de marchés publics. Cette nouveauté constitue le dernier exemple en date des mesures prises par l’administration pour accélérer la dématérialisation des procédures. À terme, ce sceau numérique sera généralisé. Explications et applications à venir.

D’après la définition qu’en donne Wikipédia : « La signature électronique (parfois appelée signature numérique) est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. »

La signature électronique permet donc, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité d’un document et de s’assurer de l’identité du signataire.

Ce procédé remplace avantageusement la signature manuscrite d’un document en présentant les bénéfices suivants :

  • La possibilité de signer un document sans l’imprimer
  • La possibilité d’envoyer le document par email
  • La possibilité de signer un document sans que l’ensemble des signataires ne se rencontrent
  • La possibilité de conserver le document au format numérique

Comment signer numériquement ?

Pour signer électroniquement un document, il faut :

  • Disposer du document voulu sous la forme d’un fichier
  • Un logiciel (par exemple Adobe Acrobat X Pro) ou un service en ligne de signature électronique. À noter qu’un PDF signé « électroniquement » peut être visualisé à l’aide d’un logiciel gratuit comme Adobe Reader
  • Une identité numérique vérifiée ou un certificat électronique

Trois classes de certificats

Il existe trois classes de certificat électronique délivrées par ce que l’on appelle une « Autorité de Certification ». Le rôle de cette dernière est de contrôler l’identité et de faire le lien entre la clé privée de signature et l’identité du signataire.

  • Classe I : elle ne garantit pas l’identité du titulaire du certificat, mais seulement l’existence de son adresse email.
  • Classe II : elle atteste les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l’autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale).
  • Classe III : elle assure un contrôle supplémentaire de l’identité du titulaire puisque la présentation physique du demandeur est requise.

Utilisation de la signature électronique en matière de passation de marchés publics

Le 15 juin 2012, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances publiait un arrêté destiné à entrer en vigueur au 1er octobre 2012 et s’adressant à tous les utilisateurs potentiels des marchés publics. Cet arrêté spécifie que « tous les documents papier signés de manière manuscrite ont la même valeur que les documents dématérialisés signés électroniquement ». Par cet arrêté, l’administration établit une équivalence entre les deux types de signatures.

La généralisation prochaine de la dématérialisation des procédures

Depuis janvier dernier, l’État applique progressivement la loi de modernisation de l’économie votée en août 2008 concernant les communications avec les entreprises, avec ou sans signature électronique.

Fin septembre 2011, le ministère de l’Économie et des Finances avait précisé que les entreprises réalisant plus de 230 000 € de chiffre d’affaires (contre 500 000 € auparavant) devaient effectuer leurs déclarations administratives par le web. Cette obligation concerne entre autres la déclaration et le paiement de la TVA, le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’impôt sur les sociétés, le règlement de la taxe sur les salaires, etc.

Dès le mois d’octobre, toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, seront tenues de télétransmettre et télépayer leur TVA.

À compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 80 000 € devront également télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA.

Enfin, à compter du 1er octobre 2014, l’obligation sera généralisée à l’ensemble des entreprises sans condition de chiffre d’affaires.

À terme, toutes les données sociales et administratives seront dématérialisées. Mais cette évolution ne se limitera pas qu’aux échanges entre des acteurs français ou siégeant en France. La Commission européenne veut instaurer l’interopérabilité entre les systèmes d’identification électroniques, afin de favoriser les communications transfrontalières et l’usage des services publics.

Les usages pour le grand public

Ces sceaux électroniques concerneront également les particuliers. Ainsi, les contrats de locations immobilières et d’assurance notamment ne seront plus fournis sous forme de papier. D’autres activités opteront aussi pour la dématérialisation : la relation client (gestion des contrats, gestion de l’octroi de crédit…), les dossiers RH (fiches de paie, contrat de travail, gestion des évaluations…).

La transmission dématérialisée de l’état civil est en également dans les cartons. Il s’agit de la vérification des actes de naissance pour la réalisation de passeports qui couvrira à terme l’ensemble des données d’état civil (naissance, mariage, décès…).

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